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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Magdalena Martin Photographe
Dernière mise à jour : 23 février 2026

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des prestations photographiques et commandes de tirages effectuées auprès de Magdalena Martin.

1. Réservation

Toute réservation est considérée comme confirmée uniquement après :

• Accord écrit entre les parties
• Réception de l’acompte demandé (le cas échéant)

 

La photographe se réserve le droit d’accepter ou de refuser une demande de réservation avant confirmation.

2. Modalités de paiement

Les conditions de paiement sont précisées par écrit avant validation.

Sauf accord spécifique :

• Le solde doit être réglé avant la livraison finale des images
• Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités

Les prix sont exprimés en euros, sauf indication contraire.

3. Annulation et report

Clients privés :

• Plus de 14 jours avant la séance : l’acompte peut être reporté sur une nouvelle date

• Moins de 14 jours avant la séance : l’acompte est non remboursable

 

En cas d’intempéries ou de force majeure, un report sera proposé dans la mesure du possible.

 

Commandes commerciales (agences, marques, entreprises, institutions) :

• Annulation 30 jours ou plus avant la date prévue : aucun frais supplémentaire au-delà de l’acompte
• Annulation 15 à 29 jours avant : 30 % du montant total convenu devient exigible
• Annulation 8 à 14 jours avant : 50 % du montant total convenu devient exigible
• Annulation moins de 7 jours avant : 100 % du montant total convenu devient exigible

Les frais d’annulation sont calculés sur le montant total convenu.

 

Les frais de déplacement et d’hébergement déjà engagés ne sont pas remboursables.

4. Livraison et archivage

Les images finales sont livrées en format JPEG haute résolution, sauf accord contraire.

Les fichiers RAW demeurent la propriété exclusive de la photographe et ne sont jamais transmis.

Les images livrées sont archivées à la discrétion de la photographe. Aucune garantie de conservation à long terme n’est contractuellement assurée.

5. Droits d’auteur et licence

Les photographies demeurent la propriété intellectuelle exclusive de

Magdalena Martin.

Le client bénéficie uniquement des droits d’utilisation définis dans l’accord écrit.

Toute utilisation commerciale, publicitaire ou éditoriale nécessite une autorisation écrite préalable et pourra faire l’objet d’un contrat de licence spécifique.

L’acquisition d’un tirage ne constitue en aucun cas un transfert des droits d’auteur.

6. Clients mineurs

Pour toute séance impliquant un mineur, l’autorisation écrite d’un représentant légal est obligatoire.

Le représentant légal demeure responsable du respect des présentes conditions.

7. Tirages d’art

Les tirages fine art sont réalisés en collaboration avec des laboratoires professionnels.

En raison de leur caractère personnalisé, les tirages ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de dommage constaté à la livraison.

8. Force Majeure

La photographe ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment :

• Conditions météorologiques extrêmes
• Restrictions administratives
• Fermeture de lieux
• Maladie
• Événements constituant un cas de force majeure au sens du droit français

Un report sera proposé si possible.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

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